« BAYARD » désigne la société BAYARD, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 16 500 000 €, sise 18, rue Barbès – 92120 Montrouge, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre B sous le n° 542 042 486 ;
« Site » désigne les sites www.prionseneglise.fr ou www.librairie-bayard.com édités par BAYARD, vous offrant la possibilité de souscrire aux offres payantes Prions en Église. Ils sont ouverts à tout utilisateur du réseau Internet.
« Vous » désigne le client de Prions en Église.
«Prions en Église» ou « Services » désigne le service qui propose l’accès illimité à une diversité de contenus numériques, multi médias et multi format, disponible via l’Application et le Site et dont certains sont accessibles uniquement par abonnement.
« Application » désigne l’application téléchargeable gratuitement sur l’Appstore ou sur le Play store vous permettant de retrouver l’intégralité des contenus disponibles dans votre abonnement.
« Abonnement » désigne une offre proposant à l’Utilisateur qui l’aura souscrite, d’accéder, en contrepartie du prix de l’Abonnement à tout l’espace abonné Prions en Église.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute transaction effectuée sur le Site entre BAYARD et vous, les deux parties les acceptant sans réserve. Il est précisé que les Services sont destinés à votre utilisation personnelle. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document. Vous déclarez les accepter pleinement et sans réserve.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site et l’Application Prions en Église © (ci-après désignée « l’Application »), les droits et obligations des Parties nés de l’utilisation des services Prions en Église (ci-après désigné « les Services »).
Le Site et l’Application Prions en Église proposent des contenus en accès libre et des contenus réservés aux seuls abonnés Prions en Église. Les contenus réservés abonnés du Site et de l’Application sont accessibles à tous ceux ayant souscrit un abonnement payant sur le Site ou dans l’Application. L ’abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment.
Pour accéder aux espaces abonnés du Site et de l’Application, l’utilisateur doit au préalable s’identifier.
Le site est accessible à toute personne détentrice d’un terminal et d’un accès à Internet.
L’Application est proposée au téléchargement gratuit sur l’App Store® et sur le Play store.
Elle est accessible à toute personne détentrice d’un Iphone®/Ipad®, ou d’un appareil Androïd. Si l’utilisateur a souscrit un Abonnement Prions en Église numérique, il accèdera après identification à tout l’espace abonné de l’Application.
Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, vous êtes invité à les consulter régulièrement ainsi qu’à les imprimer.
ARTICLE 2 – OFFRES (ESSAI, ABONNEMENT, RESILIATION)
Prions en Église propose différentes offres d’abonnement soumises aux présentes CGV.
Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté.
Période d’essai, le cas échéant. En vous abonnant à l’espace abonné du Site Prions en Église, vous pouvez être amené à bénéficier d’une période d’essai gratuite de 30 jours calendaires. Vous ne serez pas facturé pour l’offre d’essai gratuite. Vous serez libre ensuite de choisir l’offre d’abonnement qui vous convient le mieux à l’issue de l’essai gratuit. Vous ne pouvez bénéficier qu’à une seule offre d’essai par an et par foyer.
Abonnement/Résiliation : Prions en Église propose différentes formules d’abonnement (numérique seul, papier + numérique) avec le choix du mode de paiement (par prélèvement mensuel ou en une fois suivant la formule choisie) et du lieu de souscription (Sur le Site, dans l’Application).
L’Abonnement numérique à Prions en Église ouvre accès à tous les contenus réservés abonnés du Site et de l’Application. Pour pouvoir en bénéficier, l’utilisateur doit s’identifier avec son compte.
Si vous avez choisi l’abonnement par prélèvement sur le Site ; cette formule est tacitement reconductible, c’est-à-dire renouvelée automatiquement tous les 30 jours calendaires, jusqu’à ce que vous y mettiez fin. Toute résiliation devra intervenir au plus tard 72 heures avant la date de reconduction mensuelle de l’abonnement, en contactant notre service par téléphone au 01.74.31.15.01 (du lundi au vendredi de 8h30 à 19H et le samedi de 9H à 18H) ou sur le Site. Vous continuerez d’avoir accès au service jusqu’à la fin de votre période de facturation mensuelle.
Si vous avez choisi de vous abonner dans l’Application (prélèvement ou en une fois) ; toute résiliation devra être opérée directement auprès de votre store : https://support.apple.com/fr-fr/HT202039 – https://support.google.com/googleplay/answer/7018481
ARTICLE 3 – SOUSCRIPTION / PAIEMENT
3.1 Souscription préalable sur le Site
Pour accéder à l’espace abonné du Site et de l’Application, vous devez souscrire à l’une des offres proposées sur le Site.
L’Utilisateur doit ensuite valider sa souscription en acceptant les conditions générales de vente
3.2 Paiement en cas de souscription sur le Site
Le règlement s’effectue:
- Sur la librairie BAYARD en cliquant ici
- par carte bancaire via Payline : BAYARD utilise le service de paiement sécurisé Payline, prestataire en matière de paiement certifié PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international assurant la confidentialité et l’intégrité des données bancaires des porteurs de cartes
BAYARD se réserve le droit de refuser toute Commande ou toute livraison en cas de litige, de non-paiement total ou partiel de la Commande ou d’une Commande précédente, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
Collecte et utilisation de vos données personnelles
Le GROUPE BAYARD, auquel BAYARD appartient, respecte la loi « Informatique et Libertés » n°78 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016.
En tant que Responsable de traitement au sens de la loi « Informatique et Libertés », le GROUPE BAYARD est responsable des données personnelles qu’il collecte.
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés », vous êtes informé(e) de ce que le GROUPE BAYARD procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion à notre Site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins.
Il peut vous être proposé à cette occasion de recevoir des offres commerciales du GROUPE BAYARD, ou de ses partenaires. Conformément à la loi pour la « Confiance en l’économie numérique » n°2004-575 du 21 juin 2004, vous devez exprimer clairement votre consentement en cochant une case qui confirme votre accord.
Les données personnelles collectées sur le Site, sont destinées au GROUPE BAYARD et à ses filiales. Vos données personnelles peuvent être transmisses à des tiers lorsque vous avez donné votre accord préalable pour le partage et/ou la divulgation des données personnelles, y compris par l’intermédiaire des fonctionnalités proposées par le Site.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le traitement de vos données peut donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de limitation, d’un droit de portabilité, un droit d’effacement ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, auprès de BAYARD éditeur dudit Site en adressant un courrier à l’adresse suivante : Bayard (CNIL), TSA 10065, 59714 Lille Cedex 9.
Pour plus d’informations veuillez consulter la politique de confidentialité du GROUPE BAYARD
Par l’acceptation des présentes CGV, vous donnez votre consentement à ce que vos données soient étudiées par BAYARD pour assurer, personnaliser et améliorer l’expérience des Services et pour en assurer le fonctionnement technique, aucune donnée n’étant transférée à des tiers sans votre accord préalable.
ARTICLE 5 – DROIT D’USAGE TEMPORAIRE – PROTECTION DES OEUVRES
L’utilisation des Services ne vous fait acquérir aucun droit de propriété sur les exemplaires des œuvres mises à votre disposition : vous ne disposez que d’un temps d’accès temporaire à des œuvres numériques par abonnement sans jamais être titulaire d’un droit de propriété sur les exemplaires lus en streaming ou téléchargés dans l’Application ou sur le Site.
Vous reconnaissez que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection ou de proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection vous expose à des sanctions pénales. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu’en soit la forme, sont interdites.
L’éditeur peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie du Site et de l’Application pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des “Conditions générales d’utilisation” du Site et de l’Application. Il ne garantit pas que l’Application et le Site soient sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections.
L’éditeur se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l’ensemble des utilisateurs de l’Application et du Site, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur l’Application et le Site.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ
Les Services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de BAYARD ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le service est utilisé. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des Services que vous envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits sur le Site et l’Application et illustrant les services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de BAYARD ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Le Site et l’Application sont accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de BAYARD. La force majeure est définie par la jurisprudence des juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d’une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d’urgence, un feu ou un mouvement de grève d’un prestataire de Services.
BAYARD ne saurait être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité du Service, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des moyens de communications ou de télécommunications.
BAYARD n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d’exploitation, de perte de profit.
Des liens hypertextes présents sur le Site et l’Application peuvent renvoyer vers d’autres sites. BAYARD dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 7 – SERVICE CLIENTÈLE – RECLAMATION- MEDIATION
7.1 Contacter notre Service Clientèle
Le service client de BAYARD est à votre disposition.
Par email : prionseneglise@groupebayard.com
Par téléphone : 01 74 31 15 01 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, le samedi de 9h à 18h
7.2 Recourir à un médiateur gratuit en cas de désaccord avec notre Service Client
Si après demande écrite et échange avec notre Service Clients, votre réclamation est refusée, vous pouvez choisir de bénéficier d’un service de médiation entièrement gratuit.
Vous pouvez y recourir pour tous différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution, de l’inexécution ou de l’interruption d’une offre d’abonnement, d’un achat à l’acte d’un produit ou d’un Service qui n’auraient pas trouvé de solution
Voici ces coordonnées :
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris ou « CMAP »
39, avenue F. D. Roosevelt
75008 Paris
courriel : consommation@cmap.fr
Tant le Client que BAYARD restent cependant libres d’accepter ou de refuser ce recours amiable à la médiation.
7.3 Règlement en ligne des litiges
L’Union Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens :
Si vous avez un problème concernant un achat en ligne, vous pouvez utiliser ce site pour essayer d’obtenir un règlement extrajudiciaire. Pour l’utiliser, vous devez vivre sur le territoire de l’Union européenne.
Vous pouvez l’utiliser pour introduire une plainte concernant des biens ou services que vous avez achetés par internet et trouver une tierce partie neutre (un «organisme de règlement des litiges»).
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Si vous estimez que le Service souffre d’un vice caché, c’est-à-dire d’un défaut caché antérieur à la vente qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminue tellement cet usage que vous ne l’auriez pas acquis, ou encore que vous n’en auriez donné qu’un moindre prix, vous pouvez bénéficier de la garantie des vices cachés. La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés.
Dans ce cas, vous devez rapporter la preuve du vice, qui n’est pas présumé.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
